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Contenu
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Éditeur du site
Comité Départemental du Tourisme de la Lozère
Numéro SIRET : 776 114 845 00196
Code NAF : 7990Z
7a rue du Gévaudan 48000 Mende
Numéro de téléphone : 04 66 65 60 00
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Structure : Comité Départemental du Tourisme de la Lozère
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Responsable de la rédaction : Clémence Millet
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4 rue du Pensionnat Notre Dame de France – 43000 LE PUY EN VELAY (Siège social)
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Hébergeur du site
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Portée des contenus
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Système d’Informations Touristiques
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En outre, le site internet du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère « lozere-tourisme.com », héberge des informations et contenus issus de la base de données d’informations touristiques départementale « Tourinsoft ».
Par conséquent, la responsabilité du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne pourra être engagée, même en cas d’erreur ou d’omission sur les données retranscrites sur son site internet. De même, les professionnels du tourisme (loisirs, hébergements, sites et monuments…) demeurent seuls responsables des données, informations et contenus présentés sur le site « lozere-tourisme.com ».
Pour les prestations touristiques (loisirs, hébergements, sites et monuments…), les prix et les informations fournis par les professionnels (via leur compte extranet VIT ou par l’intermédiaire des utilisateurs « Tourinsoft » : CDT, Offices de tourisme et filières spécialisées) et visibles sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle.
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Place de marché
Solution de réservation (Direct-Lozère)
Le site internet « lozere-tourisme.com » intègre une place de marché sous le nom de « Direct-Lozère » qui a pour seul objet de mettre en relation des acheteurs potentiels avec des vendeurs / producteurs de produits touristiques en Lozère (hôtels, gîtes, centrale de réservation, prestataires de loisirs…) sans prendre part à la transaction. La place de marché « Direct-Lozère » se limite à la diffusion d’annonces publiées par les professionnels ou distributeurs (Lozère résa, Logis, Reservit, CtoutVert…).
Cette place de marché « Direct-Lozère » fait office de support technique de diffusion d’offres commerciales conçues, rédigées et proposées par des vendeurs. La place de marché « Direct-Lozère » ne sera par conséquent pas responsable du contenu des offres et informations présentées par les vendeurs.
La réservation s’effectue directement auprès du professionnel ou du distributeur selon leurs conditions de vente.
Ainsi, le comité Départemental du Tourisme de la Lozère :
N’intervient pas dans la relation commerciale entre acheteur et vendeur.
Ne prend pas part à la transaction laquelle a lieu entre acheteurs et vendeurs.
Ne peut assurer que les vendeurs et acheteurs concluront la transaction et l’exécuteront.
Ne fournit aucune garantie concernant les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la capacité des vendeurs, l’exactitude de leurs annonces, la qualité des produits ou prestations proposés.
N’apporte aucune garantie pour les acheteurs, notamment quant à leur capacité à payer les biens ou services qu’ils commandent. Puisque le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère n’intervient pas dans la relation commerciale entre acheteurs et vendeurs, il se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.
Le système de réservation est assuré par la solution Open-System d’Alliance réseaux.
Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits commercialisés via l’outil Open-System d’Alliance Réseaux relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.
Conformément aux dispositions de l’article D111-9 du code de la consommation, la place de marché « Direct-Lozère » met un espace à disposition des professionnels afin de leur permettre de communiquer les informations préalables à la vente d’un bien ou à la fourniture d’un service, requises par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation.
Les produits commercialisés par « Direct-Lozère » sont identifiables dans les listes de résultats par l’ajout d’un pictogramme spécifique et d’un classement en tête de liste.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère a souscrit une assurance auprès des Mutuelles du Mans 1, avenue Foch 48000 MENDE à hauteur de 7 622 451€ par année d’assurance et par sinistre, dommages corporels, matériels et immatériels confondus, au contrat n° 111 515 965 afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que le Comité Départemental du Tourisme peut encourir.
Forme juridique association loi 1901
N° SIRET : 776-114-845-00196
Code APE : 7990Z
N° Autorisation préfectorale souscrite auprès de l’APS : AU-048-95-0001
Garantie financière : 30 490 €
Siège social : 7a rue du Gévaudan – 48000 MENDE
Téléphone : 04 66 65 60 00
Charte d’engagement des avis des internautes
Le CDT et les Offices de Tourisme de la Lozère offrent la possibilité aux internautes, au travers de leur site internet, de déposer un avis sur les différents équipements ou activités de son territoire.
La présente charte précise la manière dont les avis déposés seront modérés afin de s’assurer du respect de la législation en vigueur quant aux abus de la liberté d’expression.
Les auteurs des avis sont responsables des commentaires qu’ils rédigent. Ils veilleront à ce que leurs commentaires respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et à ce qu’ils ne comportent pas notamment :
De propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, pédophile…
De propos injurieux, grossiers, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque.
Une modération sur les avis déposés est mise en place avant publication.
Si l’avis respecte les dispositions légales et réglementaires, un mail est adressé au propriétaire de l’établissement pour qu’il exerce un droit de réponse dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, le commentaire est publié en l’état.
Le commentaire sera rejeté par le modérateur dans le cas où :
Il ne respecte pas les dispositions légales et réglementaires.
Il n’est pas compréhensible ou incohérent.
Il porte sur des éléments / structures / personnes qui n’ont aucun lien avec l’établissement sur lequel porte l’avis.
Son contenu n’a pas de rapport avec l’objet du dépôt d’avis
Dans ce cas, un mail d’explication du rejet avec une demande de reformulation du commentaire est envoyé au dépositaire de l’avis.
Les avis sont publiés pour une durée indéterminée. Ils pourront être supprimés dans les cas suivants :
Changement de propriétaire / gestionnaire de l’établissement.
Si le propriétaire / gestionnaire en fait la demande écrite en contestant la véracité des commentaires et en prouvant effectivement l’aspect fallacieux et non sincère de l’avis.
Si le propriétaire / gestionnaire en fait la demande écrite et après une durée de parution de 3 ans (tous les avis antérieurs à 3 ans seront alors supprimés).
Un avis ne pourra être modifié après publication.
L’auteur pourra contacter le modérateur afin de supprimer l’avis déposé pour éditer un nouveau commentaire dans les 2 cas suivants :
L’auteur s’est trompé d’établissement.
L’auteur souhaite apporter des éclaircissements et/ou compléments d’information sur l’établissement.
Ce nouveau commentaire sera soumis à modération.
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