Comprendre et mettre en place cette nouvelle réglementation.
Nouvelle réglementation obligatoire qui permet aux entreprises d’émettre et de recevoir des factures dématérialisées.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, leur forme juridique, leur chiffre d’affaire.. Les indépendants, les professions libérales et les microentrepreneurs sont également concernés.
Les grandes étapes :
Le 01 septembre 2026 :
Toutes les entreprises doivent avoir déclaré un outil agréé pour la réception de factures de la part de leur créanciers / fournisseurs
Les grandes et moyennes entreprises doivent émettre toutes leur factures dématérialisées avec un outil agréé
Le 01 septembre 2027 :
Les petites et micro entreprises doivent émettre toutes leurs factures dématérialisées avec un outil agréé
Concrètement pour les structures touristiques :
Vous êtes totalement indépendant, et n’utilisez aucun outil de réservation en ligne : Vous devez avoir, dès le 01 septembre 2026, un outil agréé pour la réception de vos factures, et dès le 01 septembre 2027 pour l’émission de vos factures. Vous pourrez tout gérer avec le même outil (cf liste des outils agréé depuis le site du gouvernement)
Vous êtes totalement indépendant, et utilisez un outil de réservation en ligne (ex : Réservit, Ctoutvert, open pro, Addock, ITEA….) : prenez contact avec le chargé de clientèle de votre outil afin de s’assurer quelle prestation il permet depuis son outil (réception, émission ou les deux). Dans beaucoup de cas, votre outil ne vous permettra que l’émission de factures électroniques. Vous devez alors avoir un outil agréé pour la réception de vos factures (cf liste des outils agréés depuis le site du gouvernement)
Vous êtes en convention avec une centrale de réservation (ex : Lozère résa) ou une conciergerie : prenez contact avec votre chargé de clientèle, car les outils assurés par votre partenaire dépendront de la convention que vous avez avec lui. Par exemple : si vous êtes en exclusivité, alors c’est votre partenaire qui devra être dans les règles concernant la facturation électronique. Si votre convention vous permet de faire des réservations directement, sans passer par votre partenaire, les conditions de mise en application des règles seront différentes.
Vous utilisez déjà un logiciel de facturation, de caisse, ou vous travailez avec un cabinet comptable ?
Prenez contact avec votre partenaire pour savoir si celui-ci devient solution compatible avec la réforme. Nombre d’entre eux s’adaptent pour vous accompagner dans cette transition.