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Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Raison sociale :

Comité Départemental du Tourisme de la Lozère
Association Loi 1901
Rue du Gévaudan - 48000 Mende

SIREN : 776 114 845
SIRET : 776 114 845 00196
Activité : Promotion du tourisme départemental
Tel : 04 66 65 60 00
E-mail : cdt@lozere-tourisme.com
Directeur de la publication : Eric DEBENNE
Conception et hébergement du site : Faire-Savoir

CONTENU

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère met à disposition sur son site web "lozere-tourisme.com" un contenu à titre informatif, indicatif. Ces informations n'ont pas de caractère contractuel et ne sont pas exhaustives. Ces informations peuvent être d'ordre tarifaire, descriptives, photographiques et/ou illustratives (vidéo, son, etc...).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La reproduction partielle ou totale du contenu, de l'infographie, des textes et illustrations, dans la perspective d'une quelconque publication, est strictement interdite sans l'accord écrit du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère. Le non respect de cet accord préalable constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est également précisé que toutes les photographies et vidéos présentes sur ce site sont protégées par un droit d’auteur. Toute reproduction ou copie est interdite.

Elles sont propriété de :

  • Comité départemental du Tourisme de la Lozère : Eric DEBENNE, Frédéric JULIEN, Murielle CADIOU, Elsa GUERIN
  • Bruno CALENDINI
  • Jean-François SALLES
  • Régis DOMERGUE
  • Alain LAGRAVE
  • Eric HENRY
  • Simon MIONI
  • Aymeric PEYRONA

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

L’utilisateur du site web "lozere-tourisme.com" reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisations du site et s’engage à les respecter.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au réseau internet, au site web "lozere-tourisme.com" ou de l’utilisation du site et/ou des informations qu’il contient, y compris en cas d’inaccessibilité au site, en cas de pertes de données, de détériorations, en cas d’intrusions extérieures, de destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère se réserve le droit d’améliorer, de modifier, de mettre à jour ou d’interrompre temporairement ou non tout ou partie du site et ce, sans information préalable.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations diffusées sur son site. Cependant, le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère apporte beaucoup d'attention sur l'exactitude des données, si vous trouviez une information incorrecte ou erronée dans nos pages, nous vous remercions de nous en informer par mail à l'adresse sit@lozere-tourisme.com.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.

En outre, le site internet du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère "lozere-tourisme.com", héberge des informations et contenus issus de la base de données d’informations touristiques départementale "Tourinsoft".

Par conséquent, la responsabilité du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne pourra être engagée, même en cas d’erreur ou d’omission sur les données retranscrites sur son site internet. De même, les professionnels du tourisme (loisirs, hébergements, sites et monuments...) demeurent seuls responsables des données, informations et contenus présentés sur le site "lozere-tourisme.com".

Pour les prestations touristiques (loisirs, hébergements, sites et monuments...), les prix et les informations fournis par les professionnels (via leur compte extranet VIT ou par l’intermédiaire des utilisateurs "Tourinsoft" : CDT, Offices de tourisme et filières spécialisées) et visibles sur ce site n’ont pas de valeur contractuelle.

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère n’est pas responsable du contenu de tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site http://www.lozere-tourisme.com.

PLACE DE MARCHE : SOLUTION DE RESERVATION (Direct-Lozère)

Le site internet "lozere-tourisme.com" intègre une place de marché sous le nom de "Direct-Lozère" qui a pour seul objet de mettre en relation des acheteurs potentiels avec des vendeurs / producteurs de produits touristiques en Lozère (hôtels, gîtes, centrale de réservation, prestataires de loisirs...) sans prendre part à la transaction. La place de marché "Direct-Lozère" se limite à la diffusion d'annonces publiées par les professionnels ou distributeurs (Lozère résa, Logis, Reservit, CtoutVert...).

Cette place de marché "Direct-Lozère" fait office de support technique de diffusion d’offres commerciales conçues, rédigées et proposées par des vendeurs. La place de marché "Direct-Lozère" ne sera par conséquent pas responsable du contenu des offres et informations présentées par les vendeurs.

La réservation s'effectue directement auprès du professionnel ou du distributeur selon leurs conditions de vente.

Ainsi, le comité Départemental du Tourisme de la Lozère :

  • N’intervient pas dans la relation commerciale entre acheteur et vendeur.
  • Ne prend pas part à la transaction laquelle a lieu entre acheteurs et vendeurs.
  • Ne peut assurer que les vendeurs et acheteurs concluront la transaction et l'exécuteront.
  • Ne fournit aucune garantie concernant les annonces mises en ligne, notamment en ce qui concerne la capacité des vendeurs, l’exactitude de leurs annonces, la qualité des produits ou prestations proposés.
  • N’apporte aucune garantie pour les acheteurs, notamment quant à leur capacité à payer les biens ou services qu’ils commandent. Puisque le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère n’intervient pas dans la relation commerciale entre acheteurs et vendeurs, il se dégage de toutes responsabilités en cas de litiges comme de tous dommages, présents ou futurs.

Le système de réservation est assuré par la solution Open-System d’Alliance réseaux – groupe Michelin.

Toutes déclarations, toutes offres de services ou de produits commercialisés via l’outil Open-System d’Alliance Réseaux relèvent de la seule et unique responsabilité de son auteur.

Conformément aux dispositions de l’article D111-9 du code de la consommation, la place de marché "Direct-Lozère" met un espace à disposition des professionnels afin de leur permettre de communiquer les informations préalables à la vente d'un bien ou à la fourniture d'un service, requises par les articles L. 221-5 et L. 221-6 du code de la consommation.

Les produits commercialisés par "Direct-Lozère" sont identifiables dans les listes de résultats par l’ajout d’un pictogramme spécifique et d'un classement en tête de liste.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère a souscrit une assurance auprès des Mutuelles du Mans 1, avenue Foch 48000 MENDE à hauteur de 7 622 451€ par année d’assurance et par sinistre, dommages corporels, matériels et immatériels confondus, au contrat n° 111 515 965 afin de couvrir les conséquences de la Responsabilité Civile Professionnelle que le Comité Départemental du Tourisme peut encourir.
Forme juridique association loi 1901
N° SIRET : 776-114-845-00196 – Code APE : 7990Z
N° Autorisation préfectorale souscrite auprès de l’APS : AU-048-95-0001
Garantie financière : 30 490 €
Siège social : Rue du Gévaudan – 48001 MENDE Cedex – Téléphone : 04 66 65 60 00

POLITIQUE DE LIENS

La création de liens vers le site http://www.lozere-tourisme.com est strictement soumise à autorisation préalable sauf dans le cas de l'indexation par un moteur de recherche ou un annuaire, sous réserve que :

  • Les pages du site "lozere-tourisme.com" ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.
  • Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Il va de soi qu’aucune autorisation ne sera accordée pour la création de liens avec des sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Les liens externes réalisés depuis le site http://www.lozere-tourisme.com font l'objet d'un accord des éditeurs concernés. Toutefois le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère ne saurait être responsable du bon fonctionnement des dits sites, et décline toute responsabilité pour le contenu des sites auxquels nous renvoyons si ces derniers portent atteinte aux droits des tiers, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Si tel était le cas, veuillez-nous en informer afin que nous puissions supprimer ce lien. L'internaute restant libre de suivre ou de ne pas suivre ces liens.

NEWSLETTER

Toutes les listes de diffusion proposées sur ce site ou sur les autres sites du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère présents et/ou futurs ont pour objets unique d'informer les abonnés. Ces informations peuvent être d’ordre commercial (propositions sans engagement) ou informatif. Ces listes de diffusion sont gratuites et envoyées uniquement par les services du Comité Départemental du Tourisme la Lozère. Les informations personnelles demandées pour l'inscription à la liste de diffusion sont nécessaires à son envoi et notamment l'adresse email de la personne. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l’informatique, aux fichiers et aux libertés" et au règlement général sur la protection des données (RGPD). En vous inscrivant vous acceptez de recevoir régulièrement les newsletters de "Lozère tourisme".

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations issues de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que de respecter les dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui en a délivré récépissé sous le numéro 1 311 053.

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. En tant qu’abonné vous disposez d’un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations qui ont été recueillies. Pour l’exercer, adressez-vous à cdt@lozere-tourisme.com

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POLITIQUE RELATIVE AUX DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère traite des données à caractère personnelles vous concernant dans le cadre de l’utilisation de ce site internet.

La présente politique vise à vous informer sur les modalités et procédures établies par Lozère Tourisme en application du RGPD, et formaliser les droits et obligations de ses prospects et partenaires au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

Champ d’application :

  • Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère collecte des données personnelles (toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable)
  • Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère – rue du Gévaudan – 48000 MENDE.

Certaines prestations sont confiées à un "prestataire technique", qualifié de "sous-traitant" au sens de l’article 28 du RGPD. Ce prestataire présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement RGPD et garantisse la protection des droits de la personne concernée.

Conformément à l’article 28 du RGPD, le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat qui le lie au responsable de traitement (Comité Départemental du Tourisme de la Lozère). Ce contrat définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement. Ce contrat prévoit notamment que :

  • Le sous–traitant veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
  • Le sous-traitant prend toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles.

Nous traitons tout ou partie des données aux fins de :

  • Gérer notre site internet et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, études et sondages.
  • Améliorer et optimiser notre site internet.
  • Gestion de la relation entretenue avec les partenaires.
  • Gestion de la Relation Prospect (GRP).
  • Community management.
  • Organisation événements et jeux concours.
  • Annuaire des partenaires.
  • Analyse de l’audience et la fréquentation du site.
  • Gestion des signalements de comportements contraires aux présentes.
  • Gestion des opt-in et des newsletters.
  • Adaptation de nos contenus pour améliorer votre navigation.
  • Analyse de vos besoins et centres d’intérêt pour vous proposer des produits et services les mieux adaptés.
  • Envoi d’informations / communications externes.
  • Envoi de newsletter (si vous y avez consentis en cochant la case d’acceptation).

Envoyer des offres commerciales de la part de partenaires (si vous y avez consentis en cochant la case d’acceptation).

Inscription aux Newsletter :

En autorisant ce type de newsletter, vous autorisez le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère à vous envoyer des courriels personnalisés. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis l’un des emails reçus.

Formulaires de contact et commande de brochures :
Les données sont transmises par l’usager du site qui souhaite adresser une remarque, un signalement, ou faire une commande de documentation. Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont transmises au service en charge de gérer ces demandes. Les champs obligatoires du formulaire sont identifiés par un astérisque (l’absence de réponse donne lieu à une explication).

Les destinataires des données :

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires habilités :

  • Le personnel habilité des services chargés de la relation clients et prospects.
  • Le personnel habilité des services chargés de la prospection (marketing, communication, services administratifs, numérique, commercial) ainsi que leur responsable hiérarchique.
  • Le personnel habilité des services chargés des procédures internes de contrôle.
  • Les organismes partenaires de "Lozère tourisme" (Conseil Départemental, Offices de tourisme, chambres consulaires, associations touristiques...).
  • Les organismes, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.
  • L’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Les destinataires des données à caractère personnel des partenaires et prospects au sein de "lozere-tourisme.com" sont soumis à une obligation de confidentialité.

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaitre. Dans ce cas, "lozere-tourisme.com" n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

Les données collectées :

  • Votre identité et identification (nom, prénom).
  • Vos coordonnées (e-mail, adresse postale, téléphone).
  • Vos centres d’intérêts.
  • Vos données de connexion.
  • Vos données d’acceptation.
  • Pour les interlocuteurs professionnels : vos informations professionnelles (coordonnées professionnelles).

Durée de conservation des données :

La durée de conservation des données est définie selon les principes suivants :
- Données des partenaires : Pendant toute la durée des relations entre le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère et le partenaire.
- Données contacts et prospects : 3 ans à compter de leur collecte par le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère.
- Passé ces délais, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistiques.

Droits de confirmation, droits d’accès et de rectification :

Les clients et contacts peuvent demander au Comité Départemental du Tourisme de la Lozère la confirmation que des données le concernant sont ou non traitées.

Les clients et prospects disposent d’un droit d’accès à leurs données selon les modalités suivantes :
- La demande, faite par courrier postal (CDT Lozère – rue du Gévaudan – 48000 MENDE), émane de la personne elle-même et doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité à jour.
- Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère peut procéder à des mises à jour directes en ligne sur des champs qui techniquement ou légalement le permettent, et sur demande écrite émanant de la personne elle-même qui souhaite obtenir la rectification des données la concernant qui sont inexactes. La personne concernée devra justifier de son identité.

Droit à l’effacement :

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données à caractère personnel dans les meilleurs délais, lorsque l'un des motifs visés à l’article 17 du RGPD s’applique.

La demande, faite par courrier postal (CDT Lozère – rue du Gévaudan – 48000 MENDE), émane de la personne elle-même et doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité à jour.

Droit à la limitation du traitement :

La personne concernée a le droit d'obtenir du Comité Départemental du Tourisme de la Lozère la limitation du traitement lorsque l'un des éléments de l’article 18 du RGPD s'applique.

La demande, faite par courrier postal (CDT Lozère – rue du Gévaudan – 48000 MENDE), émane de la personne elle-même et doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité à jour.

Droit à la portabilité :

Le Comité Départemental du Tourisme de la Lozère fait droit à la portabilité des données dans le cas des données communiquées par les clients et prospects eux-mêmes, sur des services en ligne proposés par "lozere-tourisme.com" pour des finalités reposant sur le seul consentement des personnes. Les données seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

La demande, faite par courrier postal (CDT Lozère – rue du Gévaudan – 48000 MENDE), émane de la personne elle-même et doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité à jour.

Droit d’opposition :

La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant dans les cas prévus à l’article 21 du RGPD.

La demande, faite par courrier postal (CDT Lozère – rue du Gévaudan – 48000 MENDE), émane de la personne elle-même et doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité à jour.

Sécurité :

Il appartient au Comité Départemental du Tourisme de la Lozère de définir et mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données de manière accidentelle ou illicite :

  • Gestion des habilitations pour l’accès aux données.
  • Mesures de sauvegarde interne.
  • Processus d’identification.
  • Politique de sécurité des systèmes d’information.
  • Utilisation de protocole ou solutions de sécurité.

En cas de violation des données à caractère personnel, "lozere-tourisme.com" s’engage à en notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par les articles 33 et 34 du RGPD.

Mise à jour de la présente politique de confidentialité :
La présente politique est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Cnil : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Dernière mise à jour : 4/09/2019